E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
2 mars 2018Politique communautaire et internationnale
Vers une taxation temporaire des activités numériques dans le marché unique ?
Commerce électronique
28 février 2018Analyses et points de vue
Les locations transitant par les plateformes en ligne sont assujetties à la TVA
Commerce électronique
18 octobre 2017Doctrine
Le Gouvernement réaffirme sa volonté de mener à bien la taxation des géants du numérique au niveau européen
Commerce électronique
3 octobre 2017Analyses et points de vue
Réflexion en cours sur l'élargissement de l’assiette de la redevance TV à de nouveaux supports
Culture et média
24 septembre 2017Analyses et points de vue
Fiscalité du capital en 2018 : IFI et PFU, quels enjeux économiques et stratégiques pour le crowdfunding ?
Commerce électronique
22 septembre 2017Politique communautaire et internationnale
Economie numérique : Bruxelles appelle les Etats à mettre en place rapidement un cadre fiscal moderne et équitable
Commerce électronique
21 septembre 2017Politique communautaire et internationnale
Un système fiscal équitable et efficace dans l’Union européenne pour le Marché Unique Numérique
Commerce électronique
18 septembre 2017Politique communautaire et internationnale
Quand l'Europe tente de mettre en place de nouvelles règles de taxation du numérique
Commerce électronique
15 septembre 2017Analyses et points de vue
Fiscalité du numérique : une nouvelle initiative de l'UE contre-productive ?
Commerce électronique
13 septembre 2017Politique communautaire et internationnale
Débat européen sur la fiscalité du numérique au conseil ECOFIN : pas de révolution Copernicienne
Commerce électronique
7 septembre 2017Etudes, synthèses et rapports
Taxation des plates-formes et des géants du numérique : vers une proposition franco-allemande le 15 septembre ?
Commerce électronique
25 août 2017Jurisprudence
CIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôt
Crédit impôt recherche-innovation
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).