E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
5 décembre 2024Réglementaire
Obligations déclaratives attachées la réduction d'impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des JEI
Crédit impôt recherche-innovation
4 décembre 2024Doctrine
Taxation au tonnage et crédit d'impôt recherche : une articulation encadrée
Crédit impôt recherche-innovation
29 novembre 2024Jurisprudence
Crédit d'impôt collection (CIC) : le caractère industriel de l'activité s'apprécie au regard de l'importance des moyens techniques mis en œuvre
Crédit impôt recherche-innovation
18 novembre 2024Jurisprudence
Critères de qualification des redevances de marque en matière de contributions sociales : la proportionnalité aux résultats et la durée de l'activité
Marques et brevets
14 novembre 2024Jurisprudence
Crédit d'impôt cinéma : inclusion des coûts salariaux des prestataires dans les dépenses éligibles
Culture et média
24 octobre 2024Doctrine
CIR et CII : clarification doctrinale sur l'éligibilité des dépenses de portage salarial
Crédit impôt recherche-innovation
24 octobre 2024Doctrine
CIR : les aides à l'embauche échappent à la déduction obligatoire des subventions publiques
Crédit impôt recherche-innovation
15 octobre 2024Réglementaire
Crypto-actifs : deux ordonnances pour adapter le droit français au règlement européen MiCA
Actifs Numériques
3 octobre 2024Doctrine
Encadrement des crypto-actifs et risque de blanchiment via les jetons non-fongibles (NFT) : un parlementaire interroge le Gouvernement
Actifs Numériques
10 septembre 2024Jurisprudence
Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : vers une extension de l'assiette aux cotisations sociales sur les plans d'intéressement des chercheurs ?
Crédit impôt recherche-innovation
4 septembre 2024Jurisprudence
L'exonération JEI : rigueur dans l'application des critères et opposabilité limitée du rescrit fiscal
Structures Innovantes
1 août 2024Jurisprudence
CIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernée
Crédit impôt recherche-innovation
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).