24 août 2010Politique communautaire et internationnaleImposition des paiements transfrontaliers d’intérêts et de redevances : Bruxelles lance une consultation publiqueFiscalité communautaire
20 mars 2010JurisprudencePas de TVA à taux réduit pour les droits d'entrée à une cabine individuelle de visionnage de films XFiscalité communautaire
18 mars 2010Politique communautaire et internationnaleBruxelles épingle trois dispositifs fiscaux françaisFiscalité communautaire
18 mars 2010Politique communautaire et internationnaleTVA : vers une simplification de la facturation électroniqueFiscalité communautaire
3 juin 2009Politique communautaire et internationnaleAutorisation communautaire d'un régime d'aide au profit de la filière bois française sinistréeFiscalité communautaire
6 mai 2009Politique communautaire et internationnaleAdoption d'une directive étendant la TVA à taux réduit à certains secteursFiscalité communautaire
28 avril 2009Politique communautaire et internationnaleMoyens pour renforcer la bonne gouvernance dans le domaine fiscalFiscalité communautaire
14 avril 2009Politique communautaire et internationnaleGains de loterie : le chauvinisme du fisc portugais condamnéFiscalité communautaire
22 décembre 2008Politique communautaire et internationnaleMesures européennes pour lutter contre la fraude à la TVAFiscalité communautaire
7 décembre 2008Politique communautaire et internationnalePlan d'action européen pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVAFiscalité communautaire
23 novembre 2008RéglementaireCondamnation de la France pour non récupération des aides accordées en vertu de l'article 44 septies du CGIFiscalité communautaire
12 novembre 2008JurisprudenceEchange de parts et imposition des plus-values au niveau de la CJCEFiscalité communautaire