Dans le cadre d’un litige opposant la société Erotic Center BVBA au Belgische Staat au sujet de l’application ou non d’un taux réduit de TVA sur les montants perçus par cette société à l’occasion de l’utilisation de cabines individuelles de visionnage de films dans ses locaux, la CJCE a été saisie de la question préjudicielle suivante :
«Une cabine constituée d’un espace pouvant être fermé dans lequel une seule personne peut prendre place et où elle peut visionner des films sur un écran de télévision contre paiement , cette personne déclenchant elle même la projection du film au moyen d’une pièce de monnaie qu’elle introduit dans un monnayeur et disposant du choix entre plusieurs films qu’elle peut alterner à loisir pendant la durée pour laquelle elle a payé, doit‑elle être considérée comme un ‘cinéma’ au sens de la [septième catégorie] de l’annexe H de la [sixième directive]»
Pour rappell, l’annexe H de la sixième directive prévoit que ...