La Commission européenne a adopté le 28 avril une communication qui indique les moyens qui permettraient d’améliorer la "bonne gouvernance" dans le domaine fiscal au sein de l’UE et au niveau international.
L’Union européenne et ses États membres se trouvent confrontés à de graves difficultés dans le contexte actuel de crise économique et financière.
Cette dernière a accentué les préoccupations quant à la viabilité des systèmes fiscaux face à la mondialisation. La promotion, sur une base géographique aussi large que possible, de la bonne gouvernance dans le domaine fiscal est aujourd’hui reconnue comme la manière adéquate de répondre à ces préoccupations.
Dans la présente communication, la Commission a exposé pour examen une série de démarches qui doivent permettre de promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal et supposent une action à la fois au sein et en dehors de l’Union européenne, tant au niveau communautaire qursquo;à celui des États membres.
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