Le Conseil de l’UE a adopté une directive autorisant de manière permanente et optionnelle, le recours à des taux réduits de TVA dans certains secteurs à forte intensité de main d’oeuvre.
L’adoption de cette directive fait suite à l’accord intervenu en la matière le 10 mars dernier.
Pour rappel sont éligibles au taux réduits de TVA les services et prestations suivantes :
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les petites réparations de biens meubles corporels , comme les chaussures, les vêtements, y compris les vélos ;
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le nettoyage et l’entretien de ces biens ;
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les services de soins à domicile (par exemple, aide et soins à domicile destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées) ;
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la coiffure ;
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le nettoyage des maisons ;
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le secteur de la restauration ;
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de même que les livres quelque soit le support physique (Dans l’état actuel de la législation, seuls les livres imprimés peuvent faire l’objet de taux réduits. Devraient être concernés les livres audio : disques compacts, cédéroms et autres supports physiques reproduisant principalement la même information que celle contenue dans les livres imprimés et ne contenant pas d’autres éléments comme des jeux).