24 mai 2022Politique communautaire et internationnale
Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en mai et relatives à la fiscalité
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
Fiscalité communautaire
Derniers articles publiés
12 mai 2022Politique communautaire et internationnale
Bruxelles propose des incitations fiscales favorisant l'utilisation de fonds propres
Fiscalité communautaire
12 avril 2022Jurisprudence
TVA : sans ressources humaines et techniques propres la filiale d'une société-mère ne peut constituer un établissement stable
Fiscalité communautaire
7 avril 2022Politique communautaire et internationnale
La directive modifiant l’application des taux réduits de TVA a été publiée au JOUE
Fiscalité communautaire
10 mars 2022Politique communautaire et internationnale
Aides d'État : Bruxelles autorise un régime français d'aide fiscale de 20 M€ visant à stimuler des investissements à Saint-Martin
Fiscalité communautaire
11 février 2022Jurisprudence
Naissance du droit à déduction de la TVA au titre de services de location fournis par un autre assujetti qui utilise la comptabilité de caisse
Fiscalité communautaire
24 janvier 2022Politique communautaire et internationnale
Bruxelles a approuvé la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour la France
Fiscalité communautaire
7 décembre 2021Politique communautaire et internationnale
Actualisation des taux de TVA : le Conseil de l'Union Européenne parvient à un accord
Fiscalité communautaire
2 décembre 2021Politique communautaire et internationnale
Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre 2021 et relatives à la fiscalité
Fiscalité communautaire
2 décembre 2021Politique communautaire et internationnale
Ecart de TVA : les pays de l'UE ont perdu 134 milliards € de recettes de TVA en 2019
Fiscalité communautaire
22 novembre 2021Etudes, synthèses et rapports
Nouveau rapport de l'Observatoire fiscal de l'UE relatif à la concurrence fiscale
Fiscalité communautaire
29 septembre 2021Doctrine
Taxe européenne sur les Transactions Financières européenne : un projet qui peine à voir le jour
Fiscalité communautaire