Fiscalité internationale
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Résidence des fonds de pension : L'OCDE soumet à commentaire son projet de modification du modèle de convention fiscale
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19 février 2016Loi
Le Sénat a définitivement adopté deux conventions fiscales avec Singapour et la Suisse
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12 février 2016Politique communautaire et internationnale
L'Union européenne et Andorre signent un nouvel accord en matière de transparence fiscale
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Nouvelles propositions de Bruxelles destinées à contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises
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28 janvier 2016Politique communautaire et internationnale
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26 janvier 2016Réglementaire
Aménagements opérés par l'avenant à la convention fiscale franco-allemande
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23 janvier 2016Etudes, synthèses et rapports
FIDAL dévoile son enquête sur les prix de transfert
Prix de transfert
21 janvier 2016Politique communautaire et internationnale
Projet BEPS sur la fiscalité des entreprises: la Suisse donne son feu vert aux déclarations pays par pays
Fiscalité à l'étranger
Fiscalité internationale
Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :
- Aux conventions fiscales initiées entre pays.
- À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
- Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
- À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
- Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.