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Fiscalité internationale

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14 octobre 2015Politique communautaire et internationnale

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L'OCDE présente les mesures du projet BEPS pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales

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Saint-Barthélémy : Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant un accord sur la fiscalité

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25 septembre 2015Politique communautaire et internationnale

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17 septembre 2015Jurisprudence

Défaut de déclaration des comptes bancaires à l’étranger : l’amende est constitutionnelle

Evasion fiscale
17 septembre 2015Politique communautaire et internationnale

Les propositions de la Commission en matière de transparence et d'efficacité fiscales pour les multinationales

Fiscalité communautaire

Fiscalité internationale

Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :

  • Aux conventions fiscales initiées entre pays.
  • À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
  • Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
  • À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
  • Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.