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Fiscalité internationale

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Trust
21 janvier 2015Loi

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Fiscalité à l'étranger
5 janvier 2015Réglementaire

Le texte de l’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis a été publié

Evasion fiscale
5 janvier 2015Réglementaire

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Conventions fiscales
30 décembre 2014Loi

Mise à jour de la circulaire du 4 décembre 2013 relative à la régularisation des avoirs fiscaux détenus à l'étranger

Evasion fiscale
26 décembre 2014Doctrine

Successions : au 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliqueront chacun leur droit interne

Conventions fiscales

Fiscalité internationale

Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :

  • Aux conventions fiscales initiées entre pays.
  • À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
  • Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
  • À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
  • Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.