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Fiscalité internationale

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Belgique : conditions d'application du régime des travailleurs frontaliers

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22 mai 2009Loi

Avenant à l'accord franco-maltais tendant à éviter les doubles impositions

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Le Luxembourg et les États-Unis conviennent d’échanger des informations bancaires à des fins fiscales

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Publication de la convention franco-allemande en matière d'impôts sur les successions et sur les donations

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Adoption d'une directive étendant la TVA à taux réduit à certains secteurs

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28 avril 2009Politique communautaire et internationnale

Moyens pour renforcer la bonne gouvernance dans le domaine fiscal

Fiscalité communautaire

Fiscalité internationale

Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :

  • Aux conventions fiscales initiées entre pays.
  • À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
  • Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
  • À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
  • Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.