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Evasion fiscale

L'OCDE publie sa liste des paradis fiscaux

L’OCDE a publié, à l’occasion du sommet du G20 de Londres, une liste des territoires non coopératifs. Il s’agisait en réalité de trois listes distinctes : une liste noire, une liste grise et une liste blanche correspondant au degré de coopération en matière fiscale.

 

La LISTE NOIRE correspondait aux Etats ou territoires qui ne se sont pas engagées à se conformer aux standards internationaux. Y figuraient : le Costa Rica, la Malaysie (Labuan), les Philippines et l’Uruguay .

Depuis le G20, ces 4 états ayant pris l’engagement de se conformer aux normes fiscales internationales, ils ont tous été retirés de la liste Noire et figurent désormais sur la liste grise.

La LISTE NOIRE est désormais vide

LISTE GRISE : états ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze accords

LISTE GRISE

 

Juridictions

Année d’engagement

Liberia

2007

Montserrat

2002

Nauru

2003

Niue

2002

Panama

2002

Vanuatu

2003

 

Autres centres financiers

 

Juridictions

Année d’engagement

Costa Rica

2009

Guatemala

2009

Uruguay

2009

LISTE BLANCHE : états ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux et qui ont à ce jour signés au moins douze accords conformes à ces standards

LISTE BLANCHE des Juridictions

 

Anguilla

Andorre

Antigua et Barbuda

Argentina

Aruba

Australia

Austria

Bahamas

Barbade

Bahrein

Belgique

Belize

Bermudes

Brunei

Îles Vierges britanniques

Canada

Cayman Islands

Chili

Chine

Chypre

République Tchèque

Danemark

Dominique

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Gibraltar

Grèce

Grenade

Guernesey

Hongrie

Islande

Inde

Irlande

L’Ile de Man

Îles Marshall

Îles Cook

Israel

Italie

Japon

Jersey

Corée

Les Philippines

Liechtenstein

Luxembourg

Malaysie

Malte

L’Ile Maurice

Mexique

Monaco

Antilles néerlandaises

Pays-Bas

Nouvelle-Zélande

Norvège

Pologne

Portugal

Russie

Iles Samoa

St Vincent & Grenadines

St Kitts and Nevis

St Lucie

St Marin

Seychelles

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Afrique du sud

Espagne

Suède

Suisse

Turquie

Îles Turks et Caïcos

Emirats Arabes

Royaume-Uni

Etats-Unis

Publié le vendredi 29 janvier 2010 par La rédaction

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