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Publication de l'avenant à la Convention fiscale Franco-Japonaise

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7 décembre 2008Politique communautaire et internationnale

Plan d'action européen pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA

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Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise : que va-t-il se passer à compter le 1er janvier 2009 ?

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la Commission européenne propose des modifications pour mettre fin à l'évasion fiscale

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Condamnation de la France pour non récupération des aides accordées en vertu de l'article 44 septies du CGI

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Nouveaux accords bilatéraux permettent d’étendre le réseau d’échange de renseignements à des fins fiscales

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Echange de parts et imposition des plus-values au niveau de la CJCE

Fiscalité communautaire
28 octobre 2008Doctrine

Un service fiscal judiciaire de lutte contre la fraude fiscale à l'étude

Evasion fiscale

Fiscalité internationale

Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :

  • Aux conventions fiscales initiées entre pays.
  • À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
  • Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
  • À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
  • Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.