Fiscalité internationale
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Nouveaux accords sur l'échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l'Île de Man et l'Irlande
Evasion fiscale
2 juillet 2007Politique communautaire et internationnale
La Commission autorise les allégements fiscaux en faveur de la zone franche de Madère pour la période 2007/2013
Fiscalité communautaire
5 mars 2007Politique communautaire et internationnale
Travaux du forum conjoint de l'Union européenne sur les prix de transfert
Prix de transfert
11 décembre 2006Doctrine
Mise à la disposition des PME d'un guide pratique sur les prix de transfert
Prix de transfert
30 novembre 2005Politique communautaire et internationnale
Fiscalité des entreprises : assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés ACCIS
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30 novembre 2005Politique communautaire et internationnale
Un marché intérieur sans obstacles liés à la fiscalité des entreprises: réalisations, initiatives en cours et défis restants
Fiscalité communautaire
21 novembre 2005Politique communautaire et internationnale
Adoption d'un code de conduite concernant les prix de transfert
Fiscalité communautaire
10 octobre 2005Doctrine
Impact de la réforme du régime fiscal des distributions, sur les dividendes de source française versés à des trusts de retraite ou des organismes sans but lucratif américains
Trust
27 juin 2005Doctrine
Extension de la garantie prévue à l'article L 80 A du LPF aux accords préalables en matière de prix de transfert
Prix de transfert
8 décembre 2004Politique communautaire et internationnale
Bruxelles salue l'adoption du Code de Conduite visant à éliminer la double imposition dans les dossiers de prix de transfert
Prix de transfert
18 octobre 2004Politique communautaire et internationnale
Entrée en vigueur du statut de la société européenne
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :
- Aux conventions fiscales initiées entre pays.
- À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
- Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
- À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
- Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.