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Fiscalité internationale

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5 mai 2008Politique communautaire et internationnale

Nouveaux accords sur l'échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l'Île de Man et l'Irlande

Evasion fiscale
2 juillet 2007Politique communautaire et internationnale

La Commission autorise les allégements fiscaux en faveur de la zone franche de Madère pour la période 2007/2013

Fiscalité communautaire
5 mars 2007Politique communautaire et internationnale

Travaux du forum conjoint de l'Union européenne sur les prix de transfert

Prix de transfert
11 décembre 2006Doctrine

Mise à la disposition des PME d'un guide pratique sur les prix de transfert

Prix de transfert
30 novembre 2005Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des entreprises : assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés ACCIS

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30 novembre 2005Politique communautaire et internationnale

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Fiscalité communautaire
21 novembre 2005Politique communautaire et internationnale

Adoption d'un code de conduite concernant les prix de transfert

Fiscalité communautaire
10 octobre 2005Doctrine

Impact de la réforme du régime fiscal des distributions, sur les dividendes de source française versés à des trusts de retraite ou des organismes sans but lucratif américains

Trust
27 juin 2005Doctrine

Extension de la garantie prévue à l'article L 80 A du LPF aux accords préalables en matière de prix de transfert

Prix de transfert
8 décembre 2004Politique communautaire et internationnale

Bruxelles salue l'adoption du Code de Conduite visant à éliminer la double imposition dans les dossiers de prix de transfert

Prix de transfert
18 octobre 2004Politique communautaire et internationnale

Entrée en vigueur du statut de la société européenne

Fiscalité communautaire

Fiscalité internationale

Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :

  • Aux conventions fiscales initiées entre pays.
  • À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
  • Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
  • À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
  • Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.