Fiscalonline
Transmission d’entreprises

Plus-values mobilières

Derniers articles publiés

16 mai 2017Jurisprudence

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

Plus-values mobilières
12 mai 2017Jurisprudence

Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention

Plus-values mobilières
1 février 2017Analyses et points de vue

« L’apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d’entreprise qui cède son entreprise

Plus-values mobilières
14 décembre 2016Loi

Plus-value d'apport en report et complément de prix : vers un délai supplémentaire de réinvestissement ?

Plus-values mobilières
12 décembre 2016Doctrine

Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »

Plus-values mobilières
22 septembre 2016Jurisprudence

Plus-values mobilières et complément de prix : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP

Plus-values mobilières
8 septembre 2016Doctrine

Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnées

Plus-values mobilières
31 août 2016Doctrine

Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partage

Plus-values mobilières
12 juillet 2016Doctrine

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont éligibles au système du quotient

Plus-values mobilières
14 juin 2016Doctrine

Plus-value sur titres non négociables et mise en œuvre du régime du quotient

Plus-values mobilières
24 mai 2016Jurisprudence

Le gérant de fait à l'épreuve de l'exonération de plus-value de cession d’entreprise liée au départ en retraite

Plus-values mobilières
20 mai 2016Jurisprudence

Echange de titre avec soulte et plus-value en sursis : attention au seuil de 10%

Plus-values mobilières