Transmission d’entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
30 juin 2021Jurisprudence
Vente d'un immeuble ancien et 257 bis : la qualité de redevable du cessionnaire est impérative
Dispense de TVA
29 juin 2021Doctrine
Bercy commente la modification des règles d'imputation des pertes résultant d'une annulation de titres
Plus-values mobilières
18 juin 2021Doctrine
Crédit-bail et 257 bis du CGI : nouvelle question du député Grau concernant le secteur hôtelier
Dispense de TVA
11 juin 2021Doctrine
Succession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulatives
Droits de mutation et Dutreil
1 juin 2021Jurisprudence
Apport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement
Plus-values mobilières
31 mai 2021Jurisprudence
Une carte d'agent commercial peut être assimilée à une branche complète d'activité au sens de l'article 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
28 mai 2021Jurisprudence
Cession de parts de SCP et exonération 238 quindecies du CGI : quid de l'absence de contrôle fonctionnel et capitalistique
Plus-values professionnelles
25 mai 2021Jurisprudence
Plus-value professionnelle et 151 septies : condition relative au seuil de recettes en cas de cession par une société civile agricole
Plus-values professionnelles
25 mai 2021Doctrine
Exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite une sénatrice demande une prorogation de la durée de deux ans
Plus-values professionnelles
12 mai 2021Jurisprudence
Quand le contrôle capitalistique ou fonctionnel de l'entreprise cessionnaire par le cédant fait tomber l'exonération 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
4 mai 2021Analyses et points de vue
Instruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)
Droits de mutation et Dutreil
4 mai 2021Jurisprudence
Dutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventions
Droits de mutation et Dutreil
Transmission d’entreprises
Le cadre fiscal de la transmission d’entreprise est protéiforme. En effet, il est possible d’opérer celle-ci sous forme de :
- Vente pure et simple.
- Apport en société.
- Fusion, scission, apport partiel d'actifs.
- Transmission à titre gratuite (Donation, succession).
En parallèle, le régime fiscal peut différer selon que l’opération est réalisée à titre onéreux ou gratuit. Quoiqu’il en soit, le vendeur et l’acquéreur sont soumis à une fiscalité bien spécifique. Fiscalonline vous propose dans cette rubrique d’en découvrir les principaux fondements à travers toute l’information fiscale relative :
- Aux plus-values professionnelles et mobilières. Chacune de ces deux catégories intègre leurs dispositifs d’exonération, d’abattement, de sursis et de report.
- Aux droits de mutation. Un volet qui ne peut éluder le Pacte Dutreil destiné à préserver la pérennité des entreprises au moment de leur transmission.
- À la dispense de TVA prévue pour une transmission d’entreprise à titre onéreux ou gratuit dans le cadre des conditions particulières prévues à l'article 257 bis du CGI pour la transmission d’universalité.