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Crédit-bail et 257 bis du CGI : nouvelle question du député Grau concernant le secteur hôtelier

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18/06/2021 Par La rédaction
1 min de lecture

Le député Romain Grau vient de poser une nouvelle question concernant la mise en oeuvre de la dispense de TVA prévue par l’article 257 bis du CGI.

 

Le député des Pyrénées-Orientales est l’auteur de plusieurs questions sur le sujet dont les réponses ont contribué à précisé le régime de la dispense de TVA :

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