Transmission d’entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
12 mars 2018Loi
Vers un assouplissement des obligations déclaratives associées au pacte « Dutreil » dans le cadre du PLF pour 2019 ?
Droits de mutation et Dutreil
9 mars 2018Jurisprudence
Pacte Dutreil : le critère de la prépondérance civile s’applique également aux Holdings animatrices
Droits de mutation et Dutreil
28 février 2018Loi
«État au service d'une société de confiance» : les sénateurs assouplissent en commission les obligations déclaratives du pacte « Dutreil »
Droits de mutation et Dutreil
26 février 2018Jurisprudence
L'exonération de plus-value professionnelle du loueur en meublé à l'épreuve du délai de cinq ans
Plus-values professionnelles
16 février 2018Jurisprudence
Notion de prix effectif d'acquisition pour le calcul de la plus-value mobilière
Plus-values mobilières
9 février 2018Jurisprudence
Subordonner le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 151 septies du CGI à l’inscription du loueur en meublé au RCS est contraire à la Constitution
Plus-values professionnelles
31 janvier 2018Loi
Dutreil transmission et obligations déclaratives au menu du projet de loi PACTE
Droits de mutation et Dutreil
29 janvier 2018Etudes, synthèses et rapports
Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité
Droits de mutation et Dutreil
8 janvier 2018Doctrine
Crédit-bail et 257 bis : Bercy met à jour sa doctrine fiscale
Dispense de TVA
27 octobre 2017Jurisprudence
Holding et Pacte Dutreil : de la nécessité d'établir l’effectivité de l’activité d’animatrice de groupe
Droits de mutation et Dutreil
23 octobre 2017Loi
Plus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenue
Plus-values mobilières
20 octobre 2017Jurisprudence
Le régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la Constitution
Plus-values professionnelles
Transmission d’entreprises
Le cadre fiscal de la transmission d’entreprise est protéiforme. En effet, il est possible d’opérer celle-ci sous forme de :
- Vente pure et simple.
- Apport en société.
- Fusion, scission, apport partiel d'actifs.
- Transmission à titre gratuite (Donation, succession).
En parallèle, le régime fiscal peut différer selon que l’opération est réalisée à titre onéreux ou gratuit. Quoiqu’il en soit, le vendeur et l’acquéreur sont soumis à une fiscalité bien spécifique. Fiscalonline vous propose dans cette rubrique d’en découvrir les principaux fondements à travers toute l’information fiscale relative :
- Aux plus-values professionnelles et mobilières. Chacune de ces deux catégories intègre leurs dispositifs d’exonération, d’abattement, de sursis et de report.
- Aux droits de mutation. Un volet qui ne peut éluder le Pacte Dutreil destiné à préserver la pérennité des entreprises au moment de leur transmission.
- À la dispense de TVA prévue pour une transmission d’entreprise à titre onéreux ou gratuit dans le cadre des conditions particulières prévues à l'article 257 bis du CGI pour la transmission d’universalité.