Transmission d’entreprises
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29 janvier 2018Etudes, synthèses et rapports
Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité
Droits de mutation et Dutreil
8 janvier 2018Doctrine
Crédit-bail et 257 bis : Bercy met à jour sa doctrine fiscale
Dispense de TVA
27 octobre 2017Jurisprudence
Holding et Pacte Dutreil : de la nécessité d'établir l’effectivité de l’activité d’animatrice de groupe
Droits de mutation et Dutreil
23 octobre 2017Loi
Plus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenue
Plus-values mobilières
20 octobre 2017Jurisprudence
Le régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la Constitution
Plus-values professionnelles
12 octobre 2017Loi
Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée
Plus-values mobilières
12 octobre 2017Loi
Le taux d'imposition des plus-values professionnelles serait ramené de 31,5% à 30 %
Plus-values professionnelles
10 octobre 2017Doctrine
3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Plus-values mobilières
2 octobre 2017Jurisprudence
«Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : le notaire doit s'assurer que les statuts ont été modifiés au jour de l'acte
Droits de mutation et Dutreil
29 septembre 2017Loi
Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogé
Plus-values mobilières
26 septembre 2017Jurisprudence
L'indemnité de résiliation d'un contrat d'agent commercial est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
11 septembre 2017Doctrine
Plus-value mobilière et abattement renforcé en présence de sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition
Plus-values mobilières
Transmission d’entreprises
Le cadre fiscal de la transmission d’entreprise est protéiforme. En effet, il est possible d’opérer celle-ci sous forme de :
- Vente pure et simple.
- Apport en société.
- Fusion, scission, apport partiel d'actifs.
- Transmission à titre gratuite (Donation, succession).
En parallèle, le régime fiscal peut différer selon que l’opération est réalisée à titre onéreux ou gratuit. Quoiqu’il en soit, le vendeur et l’acquéreur sont soumis à une fiscalité bien spécifique. Fiscalonline vous propose dans cette rubrique d’en découvrir les principaux fondements à travers toute l’information fiscale relative :
- Aux plus-values professionnelles et mobilières. Chacune de ces deux catégories intègre leurs dispositifs d’exonération, d’abattement, de sursis et de report.
- Aux droits de mutation. Un volet qui ne peut éluder le Pacte Dutreil destiné à préserver la pérennité des entreprises au moment de leur transmission.
- À la dispense de TVA prévue pour une transmission d’entreprise à titre onéreux ou gratuit dans le cadre des conditions particulières prévues à l'article 257 bis du CGI pour la transmission d’universalité.