Transmission d’entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
22 octobre 2025Jurisprudence
Article 257 bis du CGI et crédit-bail immobilier : quand la vacance locative fait échec à la dispense de TVA
Dispense de TVA
22 septembre 2025Jurisprudence
Report d'imposition des plus-values d'apport : l'effectivité du réinvestissement prévaut sur le formalisme
Plus-values mobilières
22 septembre 2025Jurisprudence
Exonération Dutreil et holding : les prestations « intuitu personae » du dirigeant ne font pas l'animation
Droits de mutation et Dutreil
26 août 2025Analyses et points de vue
Quiz Fiscal : Transmission d'entreprise - Back to the Office
Plus-values professionnelles
4 août 2025Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattements pour départ à la retraite : pour apprécier les seuils PME, il faut raisonner à l’échelle du groupe
Plus-values mobilières
28 juillet 2025Jurisprudence
Pacte Dutreil et location meublée : leçons d'une jurisprudence dépassée par la loi
Droits de mutation et Dutreil
24 juillet 2025Doctrine
Transmission d'exploitations agricoles : Bercy commente les nouvelles conditions d'exonération des plus-values professionnelles
Plus-values professionnelles
24 juillet 2025Doctrine
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de nouveau régime fiscal des « Management packages »
Plus-values mobilières
21 juillet 2025Jurisprudence
Apport avec soulte et abus de droit fiscal : quand le juge sanctionne l'appréhension de liquidités en franchise d'impôt
Plus-values mobilières
15 juillet 2025Jurisprudence
« Branche complète d'activité » : quand la constitution d'une SEP par le cédant fait échec à l'exonération 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
9 juillet 2025Jurisprudence
Exonération Dutreil et sociétés ayant une activité mixte : critères d'affectation des valeurs mobilières de placement à l'activité commerciale
Droits de mutation et Dutreil
1 juillet 2025Jurisprudence
Soulte d'apport et abus de droit fiscal : la recherche de la finalité économique au-delà du seuil de 10 %
Plus-values mobilières
Transmission d’entreprises
Le cadre fiscal de la transmission d’entreprise est protéiforme. En effet, il est possible d’opérer celle-ci sous forme de :
- Vente pure et simple.
- Apport en société.
- Fusion, scission, apport partiel d'actifs.
- Transmission à titre gratuite (Donation, succession).
En parallèle, le régime fiscal peut différer selon que l’opération est réalisée à titre onéreux ou gratuit. Quoiqu’il en soit, le vendeur et l’acquéreur sont soumis à une fiscalité bien spécifique. Fiscalonline vous propose dans cette rubrique d’en découvrir les principaux fondements à travers toute l’information fiscale relative :
- Aux plus-values professionnelles et mobilières. Chacune de ces deux catégories intègre leurs dispositifs d’exonération, d’abattement, de sursis et de report.
- Aux droits de mutation. Un volet qui ne peut éluder le Pacte Dutreil destiné à préserver la pérennité des entreprises au moment de leur transmission.
- À la dispense de TVA prévue pour une transmission d’entreprise à titre onéreux ou gratuit dans le cadre des conditions particulières prévues à l'article 257 bis du CGI pour la transmission d’universalité.