Outils fiscaux
Suivi législatif
Derniers articles publiés
11 octobre 2023Loi
PLF2024 : la Commission des Finances rétablit le régime initial de « l’Exit Tax »
Suivi législatif
11 octobre 2023Loi
PLF2024 : taxation des super-dividendes, statut de l’investisseur immobilier...adoptés en commission des finances
Suivi législatif
10 octobre 2023Etudes, synthèses et rapports
Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine
Suivi législatif
6 octobre 2023Loi
PLF2024 et crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) : la demande d'agrément peut être déposée dès à présent
Suivi législatif
27 septembre 2023Loi
Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024
Suivi législatif
10 septembre 2023Loi
PLF 2024 : le gouvernement devrait indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation
Suivi législatif
31 août 2023Loi
Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
Suivi législatif
20 juillet 2023Loi
Industrie verte : vers un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage ?
Suivi législatif
18 juillet 2023Loi
Refus des députés de conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants
Suivi législatif
6 juin 2023Doctrine
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME dans 36 nouvelles directions départementales
Suivi législatif
4 juin 2023Loi
Le Gouvernement détaille ses mesures pour lutter contre la fraude fiscale
Suivi législatif
16 mai 2023Loi
Le Gouvernement présente son projet de loi «Industrie verte» en conseil des ministres
Suivi législatif