L'article 5 du PLF2024 prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) qui contribuent au développement des secteurs stratégiques pour la transition vers une économie décarbonée, à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes et de pompes à chaleur.
Ce crédit d'impôt doit permettre de soutenir les investissements dans l’ensemble des étapes stratégiques de la chaîne de production éléments susvisés.
Dans le cadre d'un communiqué publié sur www.impots.gouv.fr la DGFiP vient de préciser que :
Sous r&eacue;serve des débats à venir au Parlement et de l’autorisation de la Commission européenne, seraient éligibles au C3IV les dépenses des entreprises permettant :
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