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Derniers articles publiés

7 juillet 2021Etudes, synthèses et rapports

Rapport TRACFIN 2020

Contrôle et contentieux
2 juillet 2021Loi

Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2021

Suivi législatif
25 juin 2021Réglementaire

Taux de l’intérêt légal applicable au cours du second semestre 2021

Chiffres utiles
9 juin 2021Loi

PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative

Suivi législatif
4 juin 2021Loi

Les mesures fiscales du projet de Loi de Finances rectificative pour 2021 (PLFR2021)

Suivi législatif
1 juin 2021Doctrine

CFE et/ou IFER - Date limite de paiement au 15 juin 2021

Agenda fiscal
26 mai 2021Jurisprudence

L'amende de 50% pour défaut de délivrance d’une facture est contraire à la Constitution

Contrôle et contentieux
25 mai 2021Jurisprudence

Avance de trésorerie non assortie d’intérêts à une filiale et acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux
19 mai 2021Doctrine

Nouvelles précisions doctrinales relatives à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés

Contrôle et contentieux
12 mai 2021Doctrine

Imposition des revenus de 2020 et 2021 : barème d’évaluation de l’avantage en nature « logement »

Chiffres utiles
12 mai 2021Doctrine

Imposition des revenus de 2020 et de 2021 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »

Chiffres utiles
6 mai 2021Doctrine

Imposition des revenus : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)

Chiffres utiles

Outils fiscaux

  • Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
  • L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
  • Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
  • Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.

D'autres "outils" suivront....