Outils fiscaux
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Derniers articles publiés
7 juillet 2021Etudes, synthèses et rapports
Rapport TRACFIN 2020
Contrôle et contentieux
2 juillet 2021Loi
Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2021
Suivi législatif
25 juin 2021Réglementaire
Taux de l’intérêt légal applicable au cours du second semestre 2021
Chiffres utiles
9 juin 2021Loi
PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
Suivi législatif
4 juin 2021Loi
Les mesures fiscales du projet de Loi de Finances rectificative pour 2021 (PLFR2021)
Suivi législatif
1 juin 2021Doctrine
CFE et/ou IFER - Date limite de paiement au 15 juin 2021
Agenda fiscal
26 mai 2021Jurisprudence
L'amende de 50% pour défaut de délivrance d’une facture est contraire à la Constitution
Contrôle et contentieux
25 mai 2021Jurisprudence
Avance de trésorerie non assortie d’intérêts à une filiale et acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
19 mai 2021Doctrine
Nouvelles précisions doctrinales relatives à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés
Contrôle et contentieux
12 mai 2021Doctrine
Imposition des revenus de 2020 et 2021 : barème d’évaluation de l’avantage en nature « logement »
Chiffres utiles
12 mai 2021Doctrine
Imposition des revenus de 2020 et de 2021 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »
Chiffres utiles
6 mai 2021Doctrine
Imposition des revenus : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)
Chiffres utiles
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
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