Fiscalité du patrimoine
Impôt sur la fortune
Derniers articles publiés
19 décembre 2018Analyses et points de vue
Redéfinir sa stratégie patrimoniale à l’heure de l’IFI
Impôt sur la fortune
23 novembre 2018Doctrine
Plafonnement de l'IFI : revenus à prendre à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques
Impôt sur la fortune
21 novembre 2018Jurisprudence
La fiscalité latente ne peut pas être prise en compte dans l’évaluation des parts des SCI
Impôt sur la fortune
15 octobre 2018Jurisprudence
De la constitutionalité des modalités de calcul du plafonnement de l'IFI
Impôt sur la fortune
12 octobre 2018Doctrine
Suppression de l'ISF : Bercy précise les dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018
Impôt sur la fortune
19 septembre 2018Doctrine
Imposition à l'IFI des personnes victimes d'un accident et handicapées
Impôt sur la fortune
9 juin 2018Doctrine
Bercy commente le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Impôt sur la fortune
30 mai 2018Réglementaire
Mise en place de l'IFI : le gouvernement publie de nouveaux textes réglementaires
Impôt sur la fortune
28 mai 2018Réglementaire
Obligations déclaratives incombant aux redevables et aux sociétés ou organismes dans le cadre de l'IFI
Impôt sur la fortune
16 mai 2018Doctrine
Bercy octroi un délai supplémentaire pour déposer la déclaration IFI
Impôt sur la fortune
30 avril 2018Réglementaire
Dons et IFI : liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises
Impôt sur la fortune
9 avril 2018Jurisprudence
Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l’activité du dirigeant
Impôt sur la fortune