20 janvier 2020JurisprudenceISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelleImpôt sur la fortune
6 décembre 2019JurisprudenceCaractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mainsImpôt sur la fortune
20 octobre 2019JurisprudenceISF : de la constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCIImpôt sur la fortune
2 octobre 2019Etudes, synthèses et rapportsPremier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capitalImpôt sur la fortune
15 juillet 2019JurisprudenceLa qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaireImpôt sur la fortune
28 juin 2019JurisprudenceLe caractère animateur d'une holding n'impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animéesImpôt sur la fortune
20 mai 2019JurisprudenceConstitutionnalité de la déductibilité de l'assiette de l'ISF des dettes du redevable à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposéesImpôt sur la fortune
3 mai 2019DoctrineBercy commente les clarifications opérées par la Loi de Finances pour 2019 concernant l'IFIImpôt sur la fortune
19 avril 2019DoctrineRégime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliersImpôt sur la fortune
22 mars 2019JurisprudenceLes modalités de détermination du plafonnement de l’ISF sont conformes à la ConstitutionImpôt sur la fortune
16 janvier 2019JurisprudenceLe calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est constitutionnelImpôt sur la fortune