L’administration fiscale vient de soumettre à consultation publique une mise à jour de sa base BOFIP-Impôt relative à la détermination de la valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance et modalités de modulation du tarif applicable.
Fiscalonline 24 décembre 2014Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance
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