Fiscalité du patrimoine
Plus-values immobilières
Derniers articles publiés
5 janvier 2021Jurisprudence
Plus-value immobilière : délai de détention et promesse synallagmatique de vente sans condition suspensive
Plus-values immobilières
2 janvier 2021Jurisprudence
La TVA déduite ne peut venir en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière
Plus-values immobilières
2 janvier 2021Doctrine
Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : quid des frais de nouvelle acquisition ?
Plus-values immobilières
5 décembre 2020Doctrine
Plus-value et résidence principale sinistrée : appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente
Plus-values immobilières
4 décembre 2020Jurisprudence
Plus-value immobilière : un parc de 81 hectares ne constitue pas une dépendance immédiate et nécessaire
Plus-values immobilières
30 novembre 2020Jurisprudence
Plus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuves
Plus-values immobilières
13 novembre 2020Jurisprudence
Plus-value immobilière : précisions sur les dépense d’amélioration venant en majoration du prix d’acquisition
Plus-values immobilières
30 septembre 2020Jurisprudence
Cession d’objets précieux situés dans un État tiers à l’UE : l’imposition de plein droit au régime des plus-value est-elle constitutionnelle ?
Plus-values immobilières
7 septembre 2020Jurisprudence
Plus-value : il faut produire des éléments précis et circonstanciés quant à l’effectivité de l’utilisation du bien à titre de résidence principale
Plus-values immobilières
4 août 2020Jurisprudence
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction
Plus-values immobilières
28 juillet 2020Jurisprudence
Résidence principale : une faible consommation d’eau potable fait échec à l’exonération de plus-value
Plus-values immobilières
8 juillet 2020Jurisprudence
Plus-value : quand les relevés de consommation d’eau et d’électricité font tomber l’exonération « résidence principale »
Plus-values immobilières