Fiscalonline
Fiscalité du patrimoine

Plus-values immobilières

Derniers articles publiés

3 juillet 2020Doctrine

Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux

Plus-values immobilières
11 mai 2020Jurisprudence

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement

Plus-values immobilières
12 mars 2020Jurisprudence

La cession des terrains à l’épreuve de l’exonération de plus-value au titre des dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières
12 mars 2020Jurisprudence

Plus-value immobilière : la consommation énergétique, talon d’Achille du candidat à l’exonération "résidence principale"

Plus-values immobilières
17 février 2020Jurisprudence

Plus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération « résidence secondaire »

Plus-values immobilières
5 février 2020Jurisprudence

Plus-value immobilière : la dissimulation de prix vient en majoration du prix de cession

Plus-values immobilières
27 janvier 2020Doctrine

Les associés non-résidents d’une SCI à l’épreuve de l’exonération de plus-value de l’article 150-U-II-2° du CGI

Plus-values immobilières
15 janvier 2020Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière

Plus-values immobilières
17 décembre 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne sont pas admis en majoration du prix d’acquisition

Plus-values immobilières
9 décembre 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière : un bien occupé même six mois est éligible à l’exonération résidence principale

Plus-values immobilières
29 novembre 2019Jurisprudence

Rehaussement de la valeur d’acquisition à titre gratuit d’un bien : la plus-value de cession est déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée

Plus-values immobilières
18 novembre 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière et seuil de 15.000 € : le Conseil d’Etat durcit le ton

Plus-values immobilières