La juridiction administrative ne semble pas opposée, pour le cacul d’une plus-value immobilière sur un terrain, que puissent être prises en compte les dépenses exposées pour viabiliser ledit terrain même acquittées sous la forme d’une compensation de créances, pour autant que puisse en justifier.
Pour le calcul de la plus-value immobilière des particuliers le prix d’acquisition est majoré d’un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi (Art. 150 VB-II du CGI).
Ainsi, les frais de voirie, réseaux et distribution (VRD) exposés sur des terrains à bâtir viennent en majoration du prix d’acquisition, qu’ils soient ou non imposés par les collectivités territoriales ou leurs groupements (Art. 150 VB, II-5°).
Ainsi, les frais d’aménagement et de viabilisation d’un terrain, supportés par un contribuable dans le cadre d’une opération de lotissement, peuvent être retenus pour le calcul de la plus-value imposable, bien qu’ils ne soient pas impos&ecute;s par les collectivités territoriales. ...