Fiscalonline
Fiscalité du patrimoine

Plus-values immobilières

Derniers articles publiés

12 novembre 2019Loi

Les députés prorogent en Commission les régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social

Plus-values immobilières
28 octobre 2019Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attentions aux autres impôts !

Plus-values immobilières
18 octobre 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : de l’importance de la consommation d’électricité dans le bien vendu

Plus-values immobilières
9 octobre 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEE

Plus-values immobilières
26 septembre 2019Jurisprudence

Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité

Plus-values immobilières
12 août 2019Doctrine

Plus-value immobilière : le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause l'exonération «résidence principale»

Plus-values immobilières
11 juillet 2019Jurisprudence

Les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d'invalidité ne peuvent bénéficier de l'exonération de plus-value en cas de cession de parts de SCI

Plus-values immobilières
19 juin 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière : 16 mois d’inoccupation de l’immeuble vendu ne font pas échec à l'exonération résidence principale

Plus-values immobilières
11 juin 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération factuelle

Plus-values immobilières
4 juin 2019Jurisprudence

Plus-value et dépendance immédiate et nécessaire : quand la Cour fait une stricte application de la condition de simultanéité

Plus-values immobilières
4 juin 2019Jurisprudence

L’occupation à titre principal d'une résidence limitée à 11 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière

Plus-values immobilières
2 mai 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d'accorder l'exonération par voie de réclamation

Plus-values immobilières