Fiscalité du patrimoine
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18 juin 2014Réglementaire
Modification des dispositions réglementaires relatives à la taxe forfaitaire sur les objets précieux
Plus-values immobilières
11 juin 2014Loi
Contre-proposition de réduction d'impôt, des députés Gilles Carrez et Hervé Mariton
Impôt sur le revenu
11 juin 2014Doctrine
La taxe sur les plus-values immobilières élevées et abattement de 25%
Plus-values immobilières
10 juin 2014Analyses et points de vue
ISF : la difficile qualification de biens professionnels des titres de holding
Impôt sur la fortune
6 juin 2014Doctrine
Les ménages éligibles à l'exemption d'impôt disposeront d'un nouveau simulateur fiscal dès fin juin
Impôt sur le revenu
2 juin 2014Doctrine
Assurance-vie : le gouvernement estime que les héritiers réservataires sont suffisamment protégés
Produits financiers
2 juin 2014
Aménagement des droits de succession en cas de défaut de titre de propriété immobilière
Droits de mutation
27 mai 2014Doctrine
Précision sur le réduction d'impôt au titre de souscriptions au capital de certaines sociétés holding animatrices
Impôt sur le revenu
27 mai 2014Loi
Adoption définitive de la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence
Produits financiers
23 mai 2014Jurisprudence
Succession : une taxation au taux proportionnel de 60% n'est pas confiscatoire
Droits de mutation
21 mai 2014Loi
Accord des parlementaires sur les comptes bancaires et assurances-vie en déshérence
Produits financiers
21 mai 2014Etudes, synthèses et rapports
Publication du rapport sur la fiscalité des ménages
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.