23 janvier 2025LoiPlus-values immobilières : deux propositions de loi pour réformer les délais d'exonération et redynamiser le marchéPlus-values immobilières
23 janvier 2025LoiPrimo-accession à la propriété : une nouvelle exonération de plus-value immobilière pour stimuler l'offre ?Plus-values immobilières
21 janvier 2025JurisprudenceCorrectif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revientPlus-values immobilières
15 janvier 2025Etudes, synthèses et rapportsLa nouvelle fiscalité locale : gagnants et perdants d'une réforme d'ampleurImpôts Fonciers
13 janvier 2025JurisprudenceRésidence principale et délai d'inoccupation : sans diligences pour mener à bien la vente pas d'exonération de plus-valuePlus-values immobilières
13 janvier 2025JurisprudenceApport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGIImpôt sur le revenu
10 janvier 2025JurisprudencePlus-value et construction occasionnelle : le juge exige un lien entre les factures d'achat de matériaux et la construction de l'immeuble cédéPlus-values immobilières
8 janvier 2025JurisprudenceLa solidarité fiscale des époux face au décès : refus d'une QPC sur l'exclusion des veuves du dispositif de déchargeImpôt sur le revenu
6 janvier 2025JurisprudenceQualification du maître de l'affaire en matière de distributions : la réalité du pouvoir l'emporte sur l'apparence juridiqueImpôt sur le revenu
3 janvier 2025JurisprudenceTaxe sur les logements vacants : de l'importance des travaux comme critère d'exonérationImpôts Fonciers
2 janvier 2025JurisprudenceExonération résidence principale et délai d'inoccupation : de l'importance d'ajuster son prix de vente dans un délai raisonnablePlus-values immobilières
29 décembre 2024LoiVers une exclusion des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence ?Impôt sur le revenu