Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
12 novembre 2020Jurisprudence
Le dégrèvement de taxe foncière bénéficiant au bailleurs sociaux ayant exposé des dépenses de rénovation s’applique même si les travaux ont été facturés au taux normal de TVA
Impôts Fonciers
16 octobre 2020Doctrine
Dons de sommes d’argent et abattement de 100.000 € : l’imprimé Cerfa a été adapté
Droits de mutation
15 octobre 2020Jurisprudence
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions des intermédiaires est constitutionnel
Impôt sur le revenu
15 octobre 2020Loi
PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !
Droits de mutation
14 octobre 2020Jurisprudence
Le fait de détenir des biens immobiliers dans un état ne peut seul fonder la domiciliation fiscal d’un contribuable
Impôt sur le revenu
13 octobre 2020Doctrine
Les dons pour le financement de campagnes électorales ne sont pas soumis au plafond fiscal des dons aux partis politiques
Impôt sur le revenu
12 octobre 2020Etudes, synthèses et rapports
Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Impôt sur le revenu
12 octobre 2020Doctrine
Paiement de la taxe foncière : le Gouvernement accorde 3 mois de report aux entreprises impactées par les mesures sanitaires
Impôts Fonciers
2 octobre 2020Jurisprudence
Holding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupe
Impôt sur la fortune
30 septembre 2020Jurisprudence
Cession d’objets précieux situés dans un État tiers à l’UE : l’imposition de plein droit au régime des plus-value est-elle constitutionnelle ?
Plus-values immobilières
28 septembre 2020Doctrine
Fiscalité de l’adoption simple : le Gouvernement n’envisage pas de modifier le régime droits de mutation à titre gratuit
Droits de mutation
28 septembre 2020Doctrine
Covid-19 et fiscalité des travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.