Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
16 septembre 2020Jurisprudence
Impôt sur le revenu : les travaux qui affectent le gros oeuvre d’un bâtiment ne sont pas déductibles
Impôt sur le revenu
14 septembre 2020Jurisprudence
La majoration de l’usufruit temporaire conduit à taxer un avantage occulte chez le nu-propriétaire
Impôt sur le revenu
9 septembre 2020Jurisprudence
La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés
Produits financiers
7 septembre 2020Jurisprudence
Plus-value : il faut produire des éléments précis et circonstanciés quant à l’effectivité de l’utilisation du bien à titre de résidence principale
Plus-values immobilières
3 septembre 2020Doctrine
Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce
Droits de mutation
3 septembre 2020Doctrine
Impôt sur le revenu : rappel des frais déductibles au titre des frais de double résidence
Impôt sur le revenu
28 août 2020Doctrine
LMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité
Impôt sur la fortune
24 août 2020Doctrine
Bercy commente l’expérimentation de la réduction d’impôt PINEL en Bretagne
Impôt sur le revenu
4 août 2020Jurisprudence
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction
Plus-values immobilières
28 juillet 2020Doctrine
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?
Impôt sur le revenu
28 juillet 2020Jurisprudence
Résidence principale : une faible consommation d’eau potable fait échec à l’exonération de plus-value
Plus-values immobilières
23 juillet 2020Loi
Réactivation et aménagement de l’exonération temporaire de droits en faveur des dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise
Droits de mutation
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.