Fiscalité du patrimoine
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1 juillet 2020Doctrine
Bercy commente la simplification de la procédure applicable pour l’exonération de DMTG des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
Droits de mutation
26 juin 2020Réglementaire
Le Gouvernement liste, en matière d’enregistrement, les déclarations soumises à télédéclaration et télérèglement
Droits de mutation
25 juin 2020Doctrine
Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalités
Droits de mutation
25 juin 2020Loi
PLFR20220-III : le plafond des sommes débloquées sur les contrats Madelin est relevé à 8000 € en Commission
Produits financiers
12 juin 2020Jurisprudence
Un associé peut déduire de ses revenus les intérêts d’emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d’un autre associé
Impôt sur le revenu
12 juin 2020Doctrine
Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics
Impôt sur le revenu
4 juin 2020Doctrine
Précisions sur la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifs
Droits de mutation
4 juin 2020Loi
Mise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au Sénat
Impôt sur la fortune
1 juin 2020Réglementaire
Report du dispositif permettant les dons directs depuis son livret de développement durable et solidaire
Produits financiers
1 juin 2020Jurisprudence
Déductibilité fiscale de la contribution aux charges du mariage versée ou non en exécution d’une décision de justice
Impôt sur le revenu
18 mai 2020Doctrine
Prélèvement à la source : revalorisation des grilles de taux par défaut
Impôt sur le revenu
11 mai 2020Jurisprudence
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement
Plus-values immobilières
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.