Fiscalité du patrimoine
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4 juin 2020Loi
Mise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au Sénat
Impôt sur la fortune
1 juin 2020Réglementaire
Report du dispositif permettant les dons directs depuis son livret de développement durable et solidaire
Produits financiers
1 juin 2020Jurisprudence
Déductibilité fiscale de la contribution aux charges du mariage versée ou non en exécution d’une décision de justice
Impôt sur le revenu
18 mai 2020Doctrine
Prélèvement à la source : revalorisation des grilles de taux par défaut
Impôt sur le revenu
11 mai 2020Jurisprudence
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement
Plus-values immobilières
7 mai 2020Jurisprudence
Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.
Impôt sur le revenu
16 avril 2020Réglementaire
Le Gouvernement définit les travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie »
Impôt sur le revenu
10 avril 2020Analyses et points de vue
COVID 19 et résidence fiscale
Impôt sur le revenu
9 avril 2020Doctrine
Maintien du bénéfice du PTZ dans le neuf en zones peu tendues commenté au BOFIP
Impôt sur le revenu
1 avril 2020Doctrine
Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »
Impôt sur le revenu
31 mars 2020Doctrine
Gérald Darmanin reporte la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020
Impôt sur le revenu
26 mars 2020Analyses et points de vue
Coronavirus : suspension de la prescription fiscale ne signifie pas suspension des délais des déclarations fiscales
Droits de mutation
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.