Fiscalité du patrimoine
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PFU : Bercy commente le régime de la « Flat Tax »
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9 décembre 2019Jurisprudence
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6 décembre 2019Jurisprudence
Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains
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3 décembre 2019Doctrine
La constitution d’usufruit portant sur des parts de SCI réalise une cession taxable en vertu de l’article 726-I du CGI
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29 novembre 2019Jurisprudence
Rehaussement de la valeur d’acquisition à titre gratuit d’un bien : la plus-value de cession est déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée
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25 novembre 2019Loi
Les entreprises étrangères pourront faire bénéficier à leurs employés établis en France du régime des BSPCE
Produits financiers
18 novembre 2019Jurisprudence
De la constitutionnalité de la fiscalité de prestation compensatoire versée à la fois sous forme de capital et sous forme de rentes
Impôt sur le revenu
18 novembre 2019Etudes, synthèses et rapports
L’Inspection Générale des Finances recommande une évolution du dispositif « Pinel »
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.