8 juillet 2020JurisprudencePlus-value : quand les relevés de consommation d’eau et d’électricité font tomber l’exonération « résidence principale »Plus-values immobilières
3 juillet 2020DoctrineBercy commente l’aménagement de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard »Impôt sur le revenu
3 juillet 2020DoctrineExonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociauxPlus-values immobilières
1 juillet 2020DoctrineBercy commente au BOFIP la baisse du taux du droit de partage sur les divorcesDroits de mutation
1 juillet 2020DoctrineBercy commente la simplification de la procédure applicable pour l’exonération de DMTG des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiquesDroits de mutation
26 juin 2020RéglementaireLe Gouvernement liste, en matière d’enregistrement, les déclarations soumises à télédéclaration et télérèglementDroits de mutation
25 juin 2020DoctrineDéclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalitésDroits de mutation
25 juin 2020LoiPLFR20220-III : le plafond des sommes débloquées sur les contrats Madelin est relevé à 8000 € en CommissionProduits financiers
12 juin 2020JurisprudenceUn associé peut déduire de ses revenus les intérêts d’emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d’un autre associéImpôt sur le revenu
12 juin 2020DoctrineBercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publicsImpôt sur le revenu
4 juin 2020DoctrinePrécisions sur la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifsDroits de mutation
4 juin 2020LoiMise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au SénatImpôt sur la fortune