Fiscalité du patrimoine
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31 juillet 2019Loi
Dons effectués au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame : la réduction d'impôt est portée à 75%
Impôt sur le revenu
15 juillet 2019Jurisprudence
La qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaire
Impôt sur la fortune
15 juillet 2019Jurisprudence
Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI
Impôt sur le revenu
15 juillet 2019Jurisprudence
La mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt doit être adressée à tous les héritiers
Impôt sur le revenu
15 juillet 2019Analyses et points de vue
Du nouveau pour les actionnaires familiaux ?
Produits financiers
11 juillet 2019Jurisprudence
Les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d'invalidité ne peuvent bénéficier de l'exonération de plus-value en cas de cession de parts de SCI
Plus-values immobilières
1 juillet 2019Doctrine
Exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel déjudiciarisé
Droits de mutation
1 juillet 2019Jurisprudence
Constitutionnalité de la majoration de 25 % de certains revenus de capitaux mobiliers distribués dans des conditions irrégulières ou occultes
Impôt sur le revenu
28 juin 2019Jurisprudence
Le caractère animateur d'une holding n'impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animées
Impôt sur la fortune
26 juin 2019Doctrine
Rescrit : détermination du CIMR en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale
Impôt sur le revenu
19 juin 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière : 16 mois d’inoccupation de l’immeuble vendu ne font pas échec à l'exonération résidence principale
Plus-values immobilières
12 juin 2019Jurisprudence
Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut justifier de diligences accomplies pour louer ce bien
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.