Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
10 octobre 2019Etudes, synthèses et rapports
Rapport IPP : Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes
Produits financiers
10 octobre 2019Loi
PLF2020 : la Commission des Finances ramène de 2,5% à 1,1% le taux du droit de partage pour certains partages
Droits de mutation
10 octobre 2019Doctrine
Abus de droit fiscal : quand une vente moyennant rente viagère doit s'analyser en une donation déguisée
Droits de mutation
9 octobre 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEE
Plus-values immobilières
3 octobre 2019Jurisprudence
Taxe d'habitation établie au nom d'une indivision successorale en raison de l'inoccupation des locaux : l'obligation de payer incombe à chaque indivisaire
Impôts Fonciers
3 octobre 2019Doctrine
Dispense de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement pour les personnes physiques résidant dans des « zones blanches »
Impôt sur le revenu
3 octobre 2019Analyses et points de vue
Le PTZ en zone B2 et C bientôt supprimé : pour en profiter c'est maintenant ou jamais !
Impôt sur le revenu
2 octobre 2019Etudes, synthèses et rapports
Premier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Impôt sur la fortune
26 septembre 2019Jurisprudence
Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité
Plus-values immobilières
25 septembre 2019Jurisprudence
Contribution inégale des indivisaires à l’acquisition d'un bien et donation indirecte
Droits de mutation
19 septembre 2019Jurisprudence
Le Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse devant le Conseil Constitutionnel
Impôt sur le revenu
17 septembre 2019Loi
Proposition de loi visant à exonérer la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux
Prélèvements sociaux
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.