Fiscalité du patrimoine
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2 octobre 2019Etudes, synthèses et rapports
Premier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital
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26 septembre 2019Jurisprudence
Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité
Plus-values immobilières
25 septembre 2019Jurisprudence
Contribution inégale des indivisaires à l’acquisition d'un bien et donation indirecte
Droits de mutation
19 septembre 2019Jurisprudence
Le Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse devant le Conseil Constitutionnel
Impôt sur le revenu
17 septembre 2019Loi
Proposition de loi visant à exonérer la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux
Prélèvements sociaux
4 septembre 2019Doctrine
Bercy précise le régime fiscal des indemnités de fonction dont bénéficient certains les élus locaux
Impôt sur le revenu
19 août 2019Réglementaire
Plus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS
Prélèvements sociaux
19 août 2019Doctrine
Régime fiscal d'une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce
Droits de mutation
12 août 2019Doctrine
Plus-value immobilière : le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause l'exonération «résidence principale»
Plus-values immobilières
12 août 2019Doctrine
Conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt d'un don versé à une collectivité territoriale
Impôt sur le revenu
12 août 2019Doctrine
Règles de répartition entre les bénéficiaires du capital d'une assurance vie
Droits de mutation
9 août 2019Doctrine
Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.