Fiscalité du patrimoine
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9 janvier 2018Doctrine
ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie
Impôt sur la fortune
28 octobre 2017Jurisprudence
L'amende proportionnelle pour défaut de déclaration des contrats de capitalisation souscrits à l'étranger est inconstitutionnelle
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.