Fiscalité du patrimoine
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28 octobre 2017Etudes, synthèses et rapports
Réformes de la fiscalité du capital : constat et propositions de la Commission des Finances du Sénat
Impôt sur le revenu
27 octobre 2017Jurisprudence
Plus-value : la non application de l'exonération résidence principale aux non-résidents est constitutionnelle
Plus-values immobilières
27 octobre 2017Loi
Nouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députés
Prélèvements sociaux
20 octobre 2017Loi
Lutte contre les incendies de forêts et obligation de débroussaillement : proposition d'une incitation de nature fiscale
Impôts Fonciers
18 octobre 2017Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve d'un bien inachevé
Plus-values immobilières
18 octobre 2017Loi
La hausse de 1,7 point de la CSG votée en commission à l'Assemblée
Prélèvements sociaux
18 octobre 2017Loi
Suppression de l'ISF : les propositions visant à surtaxer des biens luxueux
Impôt sur la fortune
16 octobre 2017Loi
Vers un renforcement du dispositif IR-PME pour faire face à la suppression de l'ISF-PME
Impôt sur le revenu
16 octobre 2017Analyses et points de vue
L’impôt sur la fortune immobilière
Impôt sur la fortune
13 octobre 2017Jurisprudence
Majoration du quotient familial en fonction de la situation de famille et condition de «vivre seul»
Impôt sur le revenu
12 octobre 2017Loi
Relèvement en Commission du plafond d’exonération des plus-values immobilières des non-résidents
Plus-values immobilières
11 octobre 2017Etudes, synthèses et rapports
Remise au parlement des rapports d'évaluation de la réforme du prélèvement à la source
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.