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SOURCE : Jurisprudence

09/02/2016Impôt sur le revenuLe domicile fiscale à l'épreuve des circonstances exceptionnelles liées à l'état de santéArticle de la rédaction du 8 février 201609/02/2016TVAPrestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendueArticle de la rédaction du 9 février 201602/02/2016Fiscalité socialeTaxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridiqueArticle de la rédaction du 2 février 201626/01/2016Impôt sur la fortuneMandataires sociaux et exonération d'ISF : l'activité principale n'implique pas nécessairement de percevoir une rémunérationArticle de la rédaction du 25 janvier 201629/12/2015Suivi législatifLes sages censurent partiellement le budget rectificatif pour 2015Article de la rédaction du 28 décembre 2015
29/12/2015Impôt sur la fortuneLes étudiants dont les parents sont assujettis à l’ISF seront privés d'aides au logementArticle de la rédaction du 28 décembre 201529/12/2015Produits financiersLa taxe sur les transactions financières ne sera pas élargie aux opérations «intra-day»Article de la rédaction du 28 décembre 201529/12/2015Suivi législatifLoi de Finances pour 2016 : les Sages censurent l'amendement AyraultArticle de la rédaction du 28 décembre 201521/12/2015Contrôle et contentieuxLa mention expresse est sans incidence sur l'application de la majoration de 10 %Article de la rédaction du 16 décembre 201521/12/2015Prélèvements sociauxValidation constitutionnelle de la réallocation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capitalArticle de la rédaction du 16 décembre 2015
07/12/2015Impôt sur le revenuSituation des ex-conjoints débiteurs solidaires de la dette fiscale à compter du 4 décembre 2015Article de la rédaction du 5 décembre 201518/11/2015Impôt sur les sociétésApport partiel d'actif et branche complète d'activité : un régime fiscal de faveur sous contrôleArticle de la rédaction du 17 novembre 2015