Jurisprudence
Derniers articles publiés
23 juin 2022Jurisprudence
TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable
TVA
21 juin 2022Jurisprudence
Exigibilité de la TVA sur les acomptes : les éléments pertinents de la future prestation doivent être désignés avec précision
TVA
21 juin 2022Jurisprudence
La taxation des revenus perçus au titre de prestations réalisées en qualité d’artiste du spectacle à l'épreuve de la convention fiscale
Conventions fiscales
20 juin 2022Jurisprudence
Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit
Plus-values immobilières
17 juin 2022Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière
Droits d’enregistrements
15 juin 2022Jurisprudence
Société mère n'appartenant pas au groupe intégré et filiale polonaise : quid de la neutralisation de la quote-part de frais et charges ?
Impôt sur les sociétés
15 juin 2022Jurisprudence
De la constitutionnalité de l’amende de 5% pour défaut de déclaration d'une opération auto-liquidée
Contrôle et contentieux
15 juin 2022Jurisprudence
Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA
Revenus professionnels
15 juin 2022Jurisprudence
La conservation du paiement de la prestation par le client défaillant qui n'a pas annulé sa réservation dans les délais est soumise à TVA
TVA
14 juin 2022Jurisprudence
Cession portant sur une partie d'un bien et plus-value immobilière : attention à la détermination du prix d'acquisition
Plus-values immobilières
14 juin 2022Jurisprudence
Un remboursement de créance de CIR peut ouvrir droit au versement d’intérêts moratoires
Crédit impôt recherche-innovation
14 juin 2022Jurisprudence
Contribution exceptionnelle sur l’IS : le Conseil d'Etat confirme l'exclusion des plus-values immobilières du chiffre d’affaires
Impôt sur les sociétés