Doctrine
Derniers articles publiés
20 mai 2022Doctrine
Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022
Impôt sur le revenu
20 mai 2022Doctrine
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2022
Impôt sur le revenu
19 mai 2022Doctrine
Taxe GAFA : Bercy tire les conséquences de la censure de plusieurs paragraphes du BOFiP par le Conseil d'Etat
Commerce électronique
17 mai 2022Doctrine
Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2021
Impôt sur le revenu
17 mai 2022Doctrine
Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2021
Chiffres utiles
12 mai 2022Doctrine
Prolongation d’une année supplémentaire des dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté
Impôts Fonciers
12 mai 2022Doctrine
Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel
Revenus professionnels
11 mai 2022Doctrine
Bercy commente l'entrée en vigueur de l'avenant à la convention fiscale franco-botswanaise
Conventions fiscales
11 mai 2022Doctrine
Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération
Plus-values professionnelles
11 mai 2022Doctrine
Report de la date limite de dépôt de la déclaration de revenus au 31 mai 2022 version papier
Agenda fiscal
9 mai 2022Doctrine
Perception d'arriérés de pensions alimentaires : le créancier est éligible au système du quotient
Impôt sur le revenu
9 mai 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP les aménagements du régime fiscal des JEI et des JEU issus de la Loi de Finances pour 2022
Crédit impôt recherche-innovation