7 novembre 2018Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2018
Chiffres utiles
Doctrine
Derniers articles publiés
5 novembre 2018Doctrine
Rescrit relatif au calcul du CIMR pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs
Impôt sur le revenu
12 octobre 2018Doctrine
Un guichet de régularisation fiscale pour les entreprises pour la fin de l'année ?
Evasion fiscale
12 octobre 2018Doctrine
Suppression de l'ISF : Bercy précise les dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018
Impôt sur la fortune
10 octobre 2018Doctrine
La suppression de la taxe sur les pylônes n'est pas au programme du PLF 2019
Taxes diverses
10 octobre 2018Doctrine
La procédure d'abandon à la commune s'applique aux parcelles ayant fait l'objet d'un alignement à la voirie communale
Impôts Fonciers
10 octobre 2018Doctrine
Le Gouvernement est favorable à une pérennisation du crédit d'impôt « cinéma »
Culture et média
10 octobre 2018Doctrine
STDR : les régularisations fiscales devraient rapporter 9,3 milliards d'euros à l'État
Evasion fiscale
10 octobre 2018Doctrine
Mise en œuvre du prélèvement à la source pour les Français travaillant dans des pays frontaliers
Impôt sur le revenu
5 octobre 2018Doctrine
Apport-cession et plus-value : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
4 octobre 2018Doctrine
Bercy commente le rescrit fiscal destiné à sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi
Impôt sur les sociétés
4 octobre 2018Doctrine
L'aménagement du régime spécial des fusions au profit d’une personne morale étrangère commenté au BOFIP
Impôt sur les sociétés