Doctrine
Derniers articles publiés
5 juillet 2018Doctrine
Bercy commente l'obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés
TVA
5 juillet 2018Doctrine
Aménagement du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
Impôt sur les sociétés
29 juin 2018Doctrine
Lutte contre la fraude : Nathalie Goulet propose d'ouvrir le «Verrou de Bercy» ...
Contrôle et contentieux
29 juin 2018Doctrine
Rescrits en matière de taxes d’urbanisme et de redevance d’archéologie préventive : le Gouvernement pose des limites
Taxes diverses
28 juin 2018Doctrine
Bercy commente la prorogation et recentrage de la réduction d'impôt « Pinel »
Impôt sur le revenu
25 juin 2018Doctrine
Castaner confirme la suppression de l'Exit-Tax contestant les chiffres fantaisistes du manque à gagner pour l'Etat
Mobilité
20 juin 2018Doctrine
Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Droits de mutation
15 juin 2018Doctrine
Bercy commente la prorogation du crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes
Impôt sur le revenu
13 juin 2018Doctrine
Le Gouvernement n'envisage pas de conditionner l'obligation de déclaration des comptes bancaires à l’étranger à un encours minimal
Evasion fiscale
12 juin 2018Doctrine
Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2018
Chiffres utiles
12 juin 2018Doctrine
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2018
Chiffres utiles
9 juin 2018Doctrine
Bercy commente le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Impôt sur la fortune