La suppression de la taxe sur les pylônes n'est pas au programme du PLF 2019

10/10/2018 Par La rédaction
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L’article 9 du Projet de Loi de Finances pour 2019 prévoit de procèder à la suppression d’une vingtaine de taxes à faible rendement et de dépenses fiscales n’ayant pas atteint leurs objectifs.

20 suppressions sont prévues : 17 taxes font l’objet d’une suppression sèche, 3 taxes portant sur les recettes tirées des messages publicitaires diffusés à la télévision et à la radio, frappant les mêmes redevables, sont remplacées par une imposition annuelle unique pour un même rendement (Voir article 10).

  • Taxe sur l’ajout de sucre à la vendange

  • Contribution aux poinçonnages et essais des métaux précieux

  • Contribution de sécurité de la propriété maritime

  • Taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un État

  • Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne

  • Contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux sations radioélectriques - Fraction État

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