L’article 9 du Projet de Loi de Finances pour 2019 prévoit de procèder à la suppression d’une vingtaine de taxes à faible rendement et de dépenses fiscales n’ayant pas atteint leurs objectifs.
20 suppressions sont prévues : 17 taxes font l’objet d’une suppression sèche, 3 taxes portant sur les recettes tirées des messages publicitaires diffusés à la télévision et à la radio, frappant les mêmes redevables, sont remplacées par une imposition annuelle unique pour un même rendement (Voir article 10).
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Taxe sur l’ajout de sucre à la vendange
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Contribution aux poinçonnages et essais des métaux précieux
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Contribution de sécurité de la propriété maritime
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Taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un État
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Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne
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Contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux sations radioélectriques - Fraction État
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