11 septembre 2017DoctrinePlus-value mobilière et abattement renforcé en présence de sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisitionPlus-values mobilières
7 septembre 2017DoctrineCrédit d'impôt jeux vidéos : Bercy commente les aménagements opérés par la loi de Finances pour 2017Revenus professionnels
6 septembre 2017DoctrineBercy commente l'aménagement de la réduction d'impôt «Malraux»Impôt sur le revenu
4 septembre 2017DoctrineSuppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétairesImpôt sur le revenu
29 août 2017DoctrineBercy précise le régime de la saisie par les comptables publics des contrats d'assurance rachetablesContrôle et contentieux
25 août 2017DoctrineNouveau tarif des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission aux adoptés simplesDroits de mutation
23 août 2017DoctrineRémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.Produits financiers
23 août 2017DoctrineLe Gouvernement précise le régime de taxation des rentes ordinaires simples versées par la SuisseImpôt sur le revenu
22 août 2017DoctrineNon imposition de Google en France : une députée LREM demande une modification législative en loi de finances 2018Commerce électronique
21 août 2017DoctrineOpérations non visées par le gel de 6 mois des retraits des contrats d’assurance-vieProduits financiers
21 août 2017DoctrineNouvelles modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétésTaxes diverses
21 août 2017DoctrineLes dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité sont exclues de l'assiette du CIRCrédit impôt recherche-innovation