Doctrine
Derniers articles publiés
4 mai 2017Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2017
Chiffres utiles
4 mai 2017Doctrine
L'aménagement de la taxe sur les transactions financières en 2017
Taxes diverses
4 mai 2017Doctrine
Bercy commente l'aménagement et la prorogation du crédit d'impôt cinéma international
Revenus professionnels
2 mai 2017Doctrine
Barème 2017 du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
Chiffres utiles
18 avril 2017Doctrine
Champ de la prescription prorogée de la procédure judiciaire d'enquête fiscale
Contrôle et contentieux
17 avril 2017Doctrine
Déclaration des revenus de 2016 : calendrier de la campagne 2017
Agenda fiscal
17 avril 2017Doctrine
Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscales en cas d'activités occultes
Contrôle et contentieux
10 avril 2017Doctrine
Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés
Droits de mutation
8 avril 2017Doctrine
Maintien de la représentation fiscale à l'égard non-résidents ressortissants d’un Etat tiers à l'UE
Plus-values immobilières
8 avril 2017Doctrine
L'indemnité représentative de frais de mandat perçue par les parlementaires est exonérée d'impôt
Impôt sur le revenu
7 avril 2017Doctrine
Modalités d'imputation de l'acompte de 50% pour le paiement de la majoration de la TaSCom
Taxes diverses
7 avril 2017Doctrine
OBSL: plafond 2017 de la franchise des impôts commerciaux
Chiffres utiles