Le Gouvernement apporte de nouvelles précisions au régime de l’abattement pour durée de détention renforcé applicable aux gains de cession de titres d’une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d’acquisition des titres.
Les plus-values réalisées à l’occasion de la cession de valeurs mobilières sont assujetties au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (au taux actuel de 15,5%).
En outre, une fraction (5,1 points) de la CSG acquittée est déductible des revenus de l’année suivante.
Pour l’impôt sur le revenu uniquement, la plus-value imposable peut être réduite d’un abattement pour durée de détention de 50% en cas de durée de détention comprise entre deux et huit ans, et de 65% au-delà de huit ans.
Dans certaines situations, l’abattement applicable en matière d’impôt sur le reven peut être majoré et porté à : ...