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« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprise
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12 juin 2023Jurisprudence
La rémunération d'un DG d'une Holding qui n'a pas d’attribution dans le secteur financier est hors champ de la taxe sur les salaires...mais il faut des preuves
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7 juin 2023Jurisprudence
Echange de titres et 150-0 B ter : la reprise du solde de l'emprunt bancaire de l'apporteur est assimilée à une soulte
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7 juin 2023Jurisprudence
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6 juin 2023Jurisprudence
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6 juin 2023Jurisprudence
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6 juin 2023Jurisprudence
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2 juin 2023Jurisprudence
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2 juin 2023Jurisprudence
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1 juin 2023Jurisprudence
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1 juin 2023Jurisprudence
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Impôt sur le revenu
31 mai 2023Jurisprudence
Contrôle du CIR : pas de rejet des dépenses de sous-traitance si le ministère a omis de demander les documents justificatifs les concernant
Crédit impôt recherche-innovation