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12 juin 2023JurisprudenceTaux réduit d'impôt sur les sociétés et société détenue pour 75% au moins par une société mère d’un groupe fiscal intégré : attention à la condition tenant au chiffre d'affaires !Impôt sur les sociétés
12 juin 2023Jurisprudence« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprisePlus-values mobilières
12 juin 2023JurisprudenceLa rémunération d'un DG d'une Holding qui n'a pas d’attribution dans le secteur financier est hors champ de la taxe sur les salaires...mais il faut des preuvesFiscalité sociale